PLU

Commentaires et demandes d’ajustements/modifications présentés par l’association relatifs au Projet de PLU arrêté en CM en novembre 2015.

Note préliminaire :

1/Les modifications faites sur le projet de PLU arrêté en novembre 2015, et présentées sur le site de la mairie, ont été élaborées sans concertation des élus et du public.

2/Ces modifications semblent présenter d’importants ajustements et certaines incohérences.

3/L’association estime que ces projets de modifications n’auraient pas dû être postés sur le site de la mairie, à ce stade du processus d’élaboration du PLU.

 

L’association « Vivre Le Puy » donne son avis sur ce projet de PLU, arrêté en Conseil Municipal en novembre 2015, sous trois aspects:

1/L’aspect réglementaire; références à la loi ALUR, conformité avec le SCOT et le PADD,

2/Notre vision du développement de notre village dans les 15 ans à venir.

Reprenant pour une large part nos désaccords sur le SCOT et le PADD, sujets déjà présentés au commissaire enquêteur du SCOT (1) et en Conseil Municipal concernant le PADD (documents joints)

3/Comment se comparent nos remarques aux avis des PPA (Personnes Publiques Associées).

(1) Réponse du SCOT au sujet du développement économique « A son échelle, le SCOT ne fixera pas les limites des espaces dédiés au développement économique »

 

L’aspect réglementaire, 3 exigences fondamentales non respectées dans ce projet de PLU :

1/Limiter la multiplication des zones à urbaniser ou à vocation économique, exigence non respectée, également dénoncée par les PPA

2/Planifier la création d’équipements, de structures d’accueil y compris des commerces de proximité, etc. anticipant la croissance démographique, exigence non respectée sachant que les grands projets structurants du Puy ne sont pas précisés dans le projet de PLU, ou ne sont pas encore planifiés.

Notons que l’hypothèse de croissance de la population de 65hab./an retenue dans le projet de PLU est en contradiction avec le SCOT et les statistiques des années passées qui montrent une croissance arithmétique de 45 à 50 hab./an en moyenne

3/Limiter les flux migratoires, exigence non respectée si nous ne créons pas d’emplois au Puy.

 

Un Projet de PLU à minima

Notre vision du développement de notre village dans les 15 ans à venir.

 

Ce Projet de PLU montre une volonté affirmée de limiter le développement économique et commercial de notre village.

 

1/Malgré un développement urbain soutenu, Le Puy est la seule commune du val de Durance et du Nord du Pays d’Aix à présenter un projet de PLU sans programme élaboré de développement économique et commercial.

2/Ce projet de PLU, montre une vision réductrice de l’évolution de notre commune et confirme donc son positionnement en village dortoir.

3/Les élus de l’opposition municipale, membres de l’association ont voté CONTRE ce projet de PLU.

 

L’association demande:

1/Un développement économique concentré à l’EST de la commune, sur une seule zone  

  • Proposant des emplois aux Puéchens
  • Supprimant ainsi les transports quotidiens des Puéchens vers les grandes métropoles, pôles d’emplois  (perte de temps, couts supplémentaires, pollution, etc.)
  • Proposant aux entreprises et artisans qui s’y installeront, un accès immédiat aux voies de communication, toutes localisées à l’EST

2/Un développement urbain à l’EST de la bourgade, évitant aux Puéchens se rendant sur leurs lieux de travail, la traversée encombrée du village, souvent bloquée par les véhicules approvisionnant les commerces. Le Puy-Sainte-Réparade, « village rue » doit faire l’objet d’une étude urbanistique proposant un plan de circulation afin de fluidifier sa traversée, sujet repris depuis des décennies par les différentes municipalités mais jamais mis à l’étude. 

3/En y associant un développement commercial, concernant principalement les commerces de proximité du centre-ville.

Il est important de noter que ce développement commercial ne pourra se faire que si le centre du village est réaménagé (sens de circulation, parkings, place de village conviviale, etc.), d’où la nécessité de développer une OAP pour le centre-ville.

 

Pourquoi un développement de la commune à l’EST?

1/La quasi-totalité des flux migratoires quotidiens des Puéchens vers les pôles d’activités et d’emplois, y compris Venelles, se font à l’EST de la bourgade. Il est clair que l’accès aux pôles économiques, pourvoyeurs d’emplois de Pertuis, Aix et Marseille, se fait par l’EST.

2/Un développement urbain et de la zone à vocation économique à l’EST de la bourgade  facilitera le déplacement des Puéchens en leur évitant la traversée encombrée du village.

3/Ces flux migratoires empruntent les voies de communications, TOUTES situées à l’EST de la bourgade:

  • A51 pour Aix/Marseille,
  • D13 pour Venelles,
  • D556 pour Pertuis/Aix, 
  • D561 pour la gare ferroviaire de Meyrargues (future « gare de banlieue » pour Le Puy)

4/L’EST de la commune dispose déjà de réseaux existants (eau, assainissement, fibre optique, etc.) ou faciles d’extension.

 

Notre vision du développement de notre village dans les 15 ans à venir :

Un développement urbain et économique à l’EST de la commune

1/Supprimer l’OAPh5 (Quartier Rousset) situé à l’OUEST de la bourgade

2/Transférer ce programme urbain de l’OAPh5 sur l’OAPh2 (Les Bonnauds), à proximité et en continuité EST de la bourgade,

3/Jumeler les OAPh1 et OAPh2 et raccorder ces 2 zones en aménageant la traversée de la RD561 (passerelle piétonne, passage inférieur, etc.), et assurer ainsi la continuité de la bourgade, facilitant ainsi l’accès aux écoles, collège et commerces du centre de la bourgade.

*Note: il ne parait donc pas opportun de développer des commerces de proximité aux Goirands.

4/Développer à l’EST, la zone économique de La Halte, qui deviendra la ZA du Puy.

5/Déclasser la ZA des Arnajons situé à l’OUEST de la commune et la transférer à La Halte. Nous faisons remarquer que la « ZA des Arnajons » est une zone enclavée, désertée par les artisans et maintenant transformée en zone pavillonnaire destinée à l’habitat.

6/Limiter, voire supprimer le développement de la ZA « La Confrérie », zone d’accès quasi impossible aux véhicules de transport. Son accès nécessitant soit le passage en centre ville (étroit et tonnage limité), soit la traversée d’un pont étroit, à voie unique. Et réaménager le camping sur cette zone, existant mais délaissé, dans le cadre du développement touristique préconisé par le SCOT.

*Notons que le camping faisait travailler autrefois les commerces du centre-ville.

7/Supprimer l’OAPe3 (l’Espougnac) et transférer les 7,5ha de ce secteur à la zone de La Halte

 

L’AVIS DES PPA
Notre Projet est en ligne avec les avis donnés par les PPA

Revue des avis des PPA, certains ajustements étant « jugées indispensables pour en assurer la solidité juridique ».

 

La DDTM, Préfet des Bouches-du-Rhône et Sous-Préfet d’Aix demandent fermement de limiter l’étalement urbain.

1/ « Supprimer les zones d’urbanisation future qui participe à cet étalement ». L’extension de l’OAPh5 (quartier Rousset) doit être limitée voire supprimée (conclusion du rapport, page 19/20) et demandons que son emprise foncière doit être relocalisée à l’EST de la bourgade, en extension de l’OAPh2(Les Bonnauds), entre avenue de la Libération et la déviation (RD 561).

Notons que la DDTM rappelle que « la surface de la ZAD des Bonnauds a été fortement réduite » (page 4/20 du rapport). En effet, lors du lancement du Projet ITER, cette zone s’étendait sur un périmètre de 33,4ha, ramené après une première étude à 11ha de ZAD. Le PLU ne retient maintenant plus que 6,5ha.

2/ « Ne pas amplifier l’émiettement et la dispersion des lieux à vocation économique ». L’OAPe3 (secteur de l’Espougnac) doit être supprimée (conclusion du rapport, page 19/20) et demandons que son emprise foncière doit être relocalisée à la zone de La Halte. 

 

L’ARS, Délégation départementale des Bouches-du-Rhône, émet un avis défavorable au PLU.

1/« L’ensemble des STECAL devra, à minima, être raccordé au réseau public d’eau potable et d’assainissement », de même pour toutes zones U ou AU, et A ou N lorsque l’extension des constructions existantes est autorisée.

Nous demandons que cette instruction de l’ARS soit transcrite dans le règlement du PLU. La clause de réserve, admise par l’ARS qui «impose le raccordement aux réseaux publics d’au potable et d’assainissement, sous réserve de la mise en place des équipements dans certaines zones» doit être dûment documentée dans le PLU. Les programmes de construction de ces réseaux doivent être très clairement précisés dans le règlement du PLU. Il ne s’agit pas de laisser des constructions se développer sur des zones qui font l’objet d’un projet de raccordement mais qui, par faute de subventions ou autres raisons, pourraient ne jamais être raccordées. 

 

Le Département des Bouches-du-Rhône, émet des réserves, qui sont également les nôtres

1/ Des ER nouveaux  (élargissement et carrefours) doivent être créés afin de faciliter la desserte des STECAL, et de l’OAPe2 (La Halte). Nous ajoutons que la RD561, bordant l’OAPe2 étendue, commençant à l’entrée de la commune du Puy jusqu’au silo (parcelles 63/64), devra être élargie à, au moins 30m et devra être doublée coté sud, par une route de desserte afin de faciliter l’accès aux installations des artisans et industriels.

2/ Coordonner avec le Département, la création d’une liaison OAPh1 avec OAPh2 (passerelle piétonne, passage inférieur, etc.)

3/ Concernant l’accès à l’OAP Quartier St Canadet, depuis la RD13, le département constate que cet accès est « difficile» et donc conseil de « ne pas urbaniser ce secteur ».  

La CCI de Marseille Provence émet « plusieurs recommandations » qui confortent notre Projet

Développement des zones d’activités

1/ « Supprimer l’aménagement de l’Espougnac et …… relocaliser ce projet de développement économique dans la zone d’activités de la Halte ». C’est également un élément du Projet de l'Association.

Si nous faisons un bilan des surfaces à regrouper à La Halte:

  • 7,5ha de l’Espougnac à relocaliser
  • + 4,5ha existant à La Halte
  • + 7ha d’extension de La Halte prévue au PLU tel qu’arrêté
  • + 7ha de la ZA des Arnajons à reclasser.

Notons que la CCIMP, dans son rapport précise « … Les Arnajons accueille aujourd'hui de nombreuses activités artisanales », ce qui est faux.

  • + 2ha d’extension de La Confrérie à relocaliser
  • = 28ha (à comparer aux 50ha d’extension possible, tel que proposé par l’Association).

2/ Il est clair que la « continuité architecturale » entre les 2 secteurs existants, tel que préconisé par la CCIMP, ne pose pas de problème, la dent creuse entre ces 2 secteurs représentant une superficie d’environ 5ha (parcelle n°70)

3/ « les accès à la zone de La Halte depuis la RD 561 devront être minimisés ». Nous demandons la création d’une route parallèle à la RD561 afin de faciliter cet accès. Voir nos commentaires au chapitre « département 13 ».

4/  La CCIMP nous « encourage de favoriser l’implantation de petites industries » à La Halte. C’est notre Projet. Le règlement du PLU est donc à modifier.

5/ Les artisans implantés au NORD de la RD561, face à la zone de La Halte pourraient être relocalisés sur la ZA de La Halte, ce qui leur permettrait de se développer. Ce que ne prévoit pas le projet de PLU, ces artisans se trouvant en zone Ne,

Développement des commerces

1/ « Favoriser le développement du commerce en centre-ville ». C’est également notre Projet. Oui, aux recommandations de la CCIMP. Oui à « la préservation des linéaires commerciaux », mais il faut limiter cette préservation suivant une « distance déterminée ».

Il est clair, comme le précise la CCIMP, que les commerces hors zone de préservation pourront être remis en habitation, pour éviter ces friches commerciales que nous connaissons au Puy.

2/ Sur la ZA de La Halte, le règlement du PLU doit autoriser l’implantation de restauration rapide ou restaurant d’entreprise.

3/ Nous rappelons ici que le développement de commerces en centre-ville passera par un réaménagement / requalification du centre-ville. Nous demandons fermement que cette requalification fasse l’objet d’une OAP.

La Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Préfecture recommande de compléter l’évaluation environnementale proposée dans le PLU, de justifier et de revoir certains éléments du PLU.

1/ « Analyser les impacts associés aux possibilités d’aménagement et de constructions en zones N et A ». 

Nous demandons que cette analyse soit étendue aux zones anciennes Nb. Il est évident que dans la plupart des cas, les zones anciennes Nb déjà construites, passées en zone A ou N ne retourneront jamais à l’agriculture ou à l’état naturel. Nous demandons la création de zones UC (comme le prévoit le PLU d’Aix) qui autoriserait une extension de constructions jusqu’à  400m2 de plancher.

2/ « Analyser les impacts du développement urbain sur la mise à niveau des réseaux et transports collectifs »

Nous demandons une mise à jour du projet de développement des réseaux d’eau et d’assainissement, en cours depuis plus de 3 ans. Ce projet, qui paraît être à l’abandon, doit maintenant être révisé et présenté publiquement, re-budgété et son plan de subventions mis à jour. 

3/La Direction de l’Environnement « recommande de revoir le scenario de développement urbain choisi qui accentue la structure dispersée de l’urbanisation de la commune ».

C’est également l’avis de l’association qui demande le regroupement d’OAPh et d’OAPe (voir précédemment)

Avis de la SEM (Société des Eaux de Marseille), demande de prendre en compte ses remarques.

Elles concernent principalement les réseaux d’eau potable et d’assainissement collectifs, non projetés mais nécessaires aux raccordements de certaines OAP.

Cette demande est en ligne avec l’avis de la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (Voir précédemment).

Conclusion

L’association « Vivre Le Puy » demande des modifications profondes au projet de PLU arrêté en novembre 2015.

Elles doivent porter sur:

1/ Un développement des zones urbaines et des zones à vocation économique à l’EST du village en se recentrant respectivement sur l’OAPh2 (les Bonnauds) et l’OAPe2 (La Halte) 

2/ Un développement commercial du centre de la bourgade, qui nécessite une requalification du centre-ville, celle-ci devant faire l’objet d’une OAP spécifique.

L’association donne un avis défavorable à ce projet de PLU

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LE PLU, LES PROCHAINES ETAPES (18/06/2016)

Le projet de PLU du PUY SAINTE REPARADE a été arrêté par le Conseil Municipal en date du 30 novembre 2015, il y de cela bientôt 7 mois.

 

A la suite de cette approbation, l’ensemble des documents ont été transmis aux PPA « Personnes Publiques et Associées » qui disposaient d’un délai de de trois mois pour se prononcer sur ce projet.

 

La prochaine étape fondamentale et déterminante sera l’enquête publique qui devra permettre à toute personne physique ou morale de communiquer ses observations, revendications et contestations auprès du commissaire enquêteur qui sera désigné par le Président du Tribunal Administratif à la demande de la municipalité.

 

A ce jour, il semblerait que la municipalité n’envisagerait pas de faire tenir cette enquête pendant la période des vacances d’été.

 

Le maire devra prendre un arrêté portant prescription de l’enquête publique relative à l’élaboration du PLU

 

L’annonce de cette enquête devra faire l’objet d’une publicité et d’un affichage selon des règles très strictes au moins 15 jours avant son début. L’enquête doit se dérouler sur une période minimale de 30 jours  pouvant être prolongée sur demande motivée du commissaire enquêteur sans excéder une période de 2 mois.

 

Toutes les observations formulées par les PPA doivent  être consultables en mairie et également sur le site internet de la commune.

 

Le commissaire enquêteur est chargé de recueillir toutes les observations soit directement sur place « en principe en mairie », soit par courrier soit par internet.

Au terme de l’enquête, le commissaire établit un rapport et un document consignant ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserve  ou défavorables au projet. Il doit remettre au maire l’ensemble du dossier en principe sous un délai de 30 jours.

Le rapport et les conclusions sont rendus publics.

 

Le projet de PLU peut alors être modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques consultées et des résultats de l’enquête publique. Les modifications apportées doivent être conformes à l’intérêt général et ne pas porter atteinte à l’économie générale du projet.

 

Le PLU peut alors être approuvé par le biais d’une délibération du Conseil Municipal.

 

Le PLU prendra force exécutoire après affichage en mairie pendant 1 mois, insertion dans un journal et publication au recueil des actes administratifs.

 

En conclusion, les futures étapes d’élaboration du PLU s’étaleront sur une durée approximative de 4 mois à partir de la nomination du commissaire enquêteur.

 

Comme indiqué par nos conseillers municipaux membres de l’association VIVRE LE PUY, de nombreuses observations seront formulées auprès du commissaire enquêteur contre ce projet de PLU qui n’est pas conforme à notre vision sur le devenir de notre commune. 

Schema directeur plu

DOCUMENTS PLU (05-12-2015)

Suite à la demande de nombreux Puéchens, nous avons décidé de donner l'accès à ces documents au plus grand nombre.

Peut-être qu'en voyant cet article, les élus de la majorité se sentiront obligés de réagir et décideront de les publier enfin.

L'association "Vivre Le Puy" estime que tous les Puéchens ont les mêmes droits à l'information.

Afin de réagir à l'enquête publique, il est important pour tous de bien comprendre ce qu'il va se passer au cœur de notre village à travers les OAP (Orientations d'Aménagement et de Programmation).

OAP GENERALITES:Oap plu generalitesOap plu generalites (4.66 Mo)

OAP HABITAT 1 à 4:Oap habitat 1 a 4 plu lpsrOap habitat 1 a 4 plu lpsr (7.96 Mo)

OAP HABITAT 5 à 8:Oap habitat 5 a 8 plu lpsrOap habitat 5 a 8 plu lpsr (10.48 Mo)

OAP ECONOMIQUE:Oap economique plu lpsrOap economique plu lpsr (5.97 Mo)

Il est important aussi de réagir aux conséquences préjudiciables que certains Puéchens vont subir lors du déclassement de leur propriété et de connaitre le règlement relatif au nouveau découpage.

L'association "Vivre Le Puy " est à votre écoute pour toute question concernant le futur PLU, pour cela vous pouvez nous envoyer un message grâce à l'onglet "contact".

1/ Téléchargement du Règlement de zonage du PLU:Reglement plu lpsrReglement plu lpsr (7.42 Mo)

2/ Pour télécharger le plan de la zone vous concernant, identifier la zone qui vous intéresse sur le plan ci-contre.

ZONES PLU LPSR:Identification des zones plu lpsrIdentification des zones plu lpsr (307.3 Ko)

ZONE 1:Lpsr plu zone a1Lpsr plu zone a1 (661.56 Ko)

ZONE 2:Lpsr plu zone a2Lpsr plu zone a2 (4.35 Mo)

ZONE 3:Lpsr plu zone a3Lpsr plu zone a3 (401.44 Ko)

ZONE 4:Lpsr plu zone a4Lpsr plu zone a4 (9.59 Mo)

ZONE 5: Lpsr plu zone a5 simplifieLpsr plu zone a5 simplifie (896.19 Ko)

ZONE 6:Lpsr plu zone a6Lpsr plu zone a6 (660.5 Ko)

ZONE 7:Lpsr plu zone a7Lpsr plu zone a7 (464.64 Ko)

ZONE 8:Lpsr plu zone a8Lpsr plu zone a8 (6.57 Mo)

ZONE 9:Lpsr plu zone a9Lpsr plu zone a9 (12.68 Mo)

ZONE 10:Lpsr plu zone a10Lpsr plu zone a10 (7.48 Mo)

ZONE 11:Lpsr plu zone a11Lpsr plu zone a11 (2.08 Mo)

ZONE 12:Lpsr plu zone a12Lpsr plu zone a12 (2.58 Mo)

ZONE 13:Lpsr plu zone a13Lpsr plu zone a13 (9.7 Mo)

ZONE 14:Lpsr plu zone a14Lpsr plu zone a14 (7.08 Mo)

ZONE 15:Lpsr plu zone a15Lpsr plu zone a15 (411.87 Ko)

 

Identification des zones plu lpsr

Arrêt du projet de PLU du Puy Sainte Réparade. (04/12/2015)

Lors du conseil municipal du 30/11/2015, le point N°5 concernait l'arrêt du PLU.

Les conseillers élus de l'opposition membres fondateurs de l'association "Vivre Le Puy" ont décidé de voter contre le projet de PLU tel qu’arrêté à ce jour.

Les principaux points de désaccords, déjà largement exposés (lors de précédentes réunions sur le PADD, interventions lors de l'enquête publique concernant l'arrêt du SCOT et différents articles à lire ci-dessous) soutenant le crédo « Pas de développement démographique sans développement économique », concernent :

 

Le développement économique

 Le projet de PLU confirme un développement économique du Puy « A MINIMA », malgré un PADD qui « ambitionne de redynamiser les activités économiques au Puy »…. à l’instar de nos communes voisines !

Les aménagements des 4 ZA devant accueillir de nouveaux artisans, TPE et PME, créateurs d’emplois, ne répondent pas aux besoins de développement du Puy que nous préconisons, à savoir :

  1. L’extension de La Halte est limitée à 7ha, sur un potentiel total de 40ha
  2. La Confrérie reste enclavée, sans accès routiers adéquat
  3. La ZA Les Arnajons (6ha), qui n’a plus rien d’artisanale, doit être affectée en habitat groupé (U), relocalisée et sortie de la gestion CPA/Métropole
  4. La qualification de L’Espougnac en ZA reste très  hypothétique.

 

Le développement commercial

 Nous ne voyons pas de plans clairement définis concernant :

  1. La redynamisation des commerces de la bourgade par le développement de commerces de proximité, aménagés de parkings afin d’attirer les Puéchens travaillant hors de la commune (2/3 de la population active) en leur facilitant l’accès, au quotidien, à ces commerces
  2. La pérennisation des activités de distribution de carburants de la station-service du Puy en qualifiant sa parcelle de terrain en zone règlementairement  appropriée

 

Le schéma de mobilité

Nous n’avons pas vu de plans clairement définis concernant la mobilité des personnes, plus particulièrement :

  1. en centre-ville, pour lequel il manque un plan clair de circulation associé à la requalification du centre de la Bourgade. Ce centre-ville doit faire l’objet  d’une OAP spécifique, incluant les projets de la maison Rousseau et de la requalification de la cave coopérative.
  2. sur la RD 561(plus de 12000véh./jour), afin d’aménager l’accès à la ZA de La Halte et à moyen terme, à la gare de Meyrargues, le but étant de faciliter l’accès à la gare dès  la mise en service d’une véritable liaison ferroviaire de banlieue desservant Aix et Marseille.
  3. concernant l’accès à la Cride aujourd’hui dangereux, et qui s’inscrit dans le cadre de l’amélioration des flux entre les composantes urbaines de la commune, prévu au PLU

 

Le règlement de zonage

Non clairement élaboré et laissant de grandes zones d’ombres.

 

Le zonage

Il montre certaines incohérences dans la requalification de parcelles, en particulier en zones Nb du POS, situées dans un même secteur à caractéristiques environnementales identiques.

Par ailleurs, nous considérons que ce zonage entrainera l’appauvrissement  de la commune et de propriétaires résidents perdant leurs droits de construire. En chiffres ; 136ha de zones Nb potentiellement constructibles, seront requalifiées, pour 84ha en zone Agricole et 52ha en zone Naturelle, donc non constructibles.

 

Ces points de désaccords seront largement développés lors de  l'enquête publique. La présentation à la commission d’enquête sera faite par l’association « VIVRE LE PUY ».

 

 

 

 

Plu 01

ENQUÊTE PUBLIQUE SCOT (14/07/15)

L'AVENIR DE NOTRE TERRITOIRE EST EN JEU

Si vous êtes propriétaire de terrains ou de constructions situés en zone NB, nous vous invitons à lire ces quelques lignes car votre patrimoine immobilier est en danger et les informations ci-après vous permettront peut-être de le sauvegarder.

 

Le « SCOT » (Schéma de COhérence Territoriale) projet très avancé est en cours d’enquête publique jusqu’au 22/07/2015.

Le SCOT donne des orientations,des prescriptions et des recommandations sur lesquelles devront s'appuyer les communes pour l’élaboration des PLU. Le PLU en cours d’élaboration par la municipalité qui ne montre son intérêt que pour la construction en trop grand nombre de logements sociaux qui ne profiteront que très peu aux habitants actuels de la commune vu le faible contingent attribué à la municipalité.

La municipalité ne se soucie pas et ne défend pas l’intérêt des propriétaires des zones NB sur notre commune.

Le Scot établit une projection sur 20 ans et s'il laisse la possibilité de reclasser des zones NB en zone N, cela signifie qu’il n’y aura plus de retour en arrière possible pendant très longtemps.

Tous les projets deviendront quasiment impossibles car il faudra, entre autres, passer en commission départementale. Les diverses contraintes sont exposées à la fin du texte proposé ci-après.

Le Scot impose des zones naturelles importantes. Cet argument a été opposé à des administrés par le bureau d’étude qui conseille la mairie sur le PLU alors que le Scot n’a pas été encore approuvé.

La municipalité est donc prête à jouer ce jeu qui consiste à enlever leur droit à construire à ses administrés.

En ce qui concerne votre zone, Le bureau d’étude a opposé le fait que si les plaintes n’étaient pas nombreuses, nous aurions du mal à nous faire entendre.

Il faudrait donc se mobiliser.

Au sein de notre association « Vivre le Puy », nous nous sommes appuyés sur un expert en urbanisme et un avocat afin de nous conseiller et de formuler la requête ci-dessous.

 

Nous vous invitons à reprendre le texte ci-dessous et le transmettre au choix, de la façon suivante :

1/ le déposer dans le registre d’enquête publique à la mairie du Puy Ste Réparade.

2/ ou l’envoyer par courrier à l’adresse suivante : Madame le président de la commission d’enquête sur le projet de SCOT - Communauté d’agglomération du Pays d’Aix, CS40868, 13626 Aix-en-Provence CEDEX 1

3/ ou l’envoyer par messagerie électronique: scot-commissaire-enqueteur@agglo-paysdaix.fr

 

Si vous avez des projets futurs, vous pouvez personnaliser le texte, mais il faut impérativement transmettre ce texte avant le 22/07/2014.

Le formalisme ne compte pas, seul le nombre requêtes est important.

Vous pouvez aussi télécharger le texte sur le lien suivant:Texte enquete scot v2Texte enquete scot v2 (17.41 Ko)

Par le biais de l'association, nous avons envoyé un courrier plus complet et plus précis dont vous pouvez aussi vous inspirer si vous le souhaitez:Lettre enquete publique scot vivre le puyLettre enquete publique scot vivre le puy (38 Ko)

 

A ce stade de la procédure, l’avis des commissaires enquêteurs est attendu.

C’est aux citoyens de se signaler dans les registres et de manifester leur volonté.

 

Document à compléter et à transmettre à la commission d’enquête publique du SCOT

 

Nom :                                                                                                                                  Le Puy Ste Réparade, le

Adresse :

Objet : Enquête publique relative au SCOT du Pays d’Aix

                                                                         Réf    : arrêté n° 2015-24 du 20 mai 2015

 

Madame le Président de la commission d'enquête,

 

Je m’oppose au SCoT tel qu’il est rédigé car il ne prend pas suffisamment en compte les besoins de la ville du PUY SAINTE REPARADE et des habitants de ses quartiers.

 

On constate toutefois que LE PUY SAINTE REPARADE qui a une superficie d’enveloppe maximale d’urbanisation de 410 ha (page 105 du rapport de présentation tome 2) ne disposera pour ce qui la concerne que d’une superficie potentiellement consommable de 85 ha pour l’urbanisation (parcelles actuellement agricoles ou naturelles).

 

De plus, pour accueillir le développement des 20 prochaines années, le SCoT ne prévoit pour le PUY-SAINTE-REPARADE que 40 ha de potentiel foncier en extension urbaine du tissu mixte à dominante résidentielle.

 

C’est inférieur à ce qui a été retenu par le SCoT pour les villes voisines de PERTUIS et VENELLES ou des communes telles que CHATEAUNEUF LE ROUGE, et non objectivement justifié. En effet, CHATEAUNEUF LE ROUGE compte 2000 habitants environ et dispose de 50 ha.

 

Le potentiel foncier en extension urbaine prévu par le SCOT (40 ha) sera manifestement insuffisant pour prendre en compte les besoins en urbanisation des 20 prochaines années des habitants de quartiers.

 

De fait,  les parcelles en zone NB vont se retrouver classées en N par le PLU, et ce même si les zones ne présentent pas de sensibilité paysagère particulière.

 

En outre le classement par le futur PLU en zone N des zones NB, me portera un préjudice important (construction d’une annexe non accolée au bâti existant non autorisée par la loi LAAF (piscine, abri jardin, abri pour animaux…), construction nouvelle quasi impossible si l’on n’est pas agriculteur ou forestier, construction d’une extension accolée au bâti existant conditionnée à l’autorisation d’une Commission départementale, risque de refus pour une reconstruction à l’identique en cas de sinistre, perte patrimoniale..) »

Page 13 du document d’orientation et d’objectif, le SCOT donne des recommandations concernant les anciennes zones NB, je demande que ces recommandations fassent l’objet de la prescription P11 et que soit ajouté dans les critères « la préservation des droits acquis ». (téléchargement la page 11Scot cpa doo tome 1 12 13 1Scot cpa doo tome 1 12 13 1 (113.51 Ko)).

Le SCOT ne doit pas conduire à la frustration et la spoliation des propriétaires qui ont investi dans ces zones. Le type d'habitat possible dans ces zones constitue une richesse pour la commune par le biais des taxes communales dont elles sont grevées et supportées par une frange de population plus aisée.

 

Une évidence, dès l'instant que ces zones comportent du résidentiel bâti, il n'existe pas de possibilité de remembrement des espaces résiduels que l'on pourrait mobiliser dans une démarche de PLU en vue d'une exploitation. Leur classement en zone N du PLU pourrait être néfaste pour le développement économique de la commune. On prend le risque que ces terrains soient laissés à l'état de friches.

 

Le droit de propriété constitue un niveau élevé de protection constitutionnelle. La jurisprudence du Conseil Constitutionnel assure une protection de la propriété privée tant dans l'atteinte de la privation du droit de propriété que dans une limitation de ses conditions d'exercice.

Cette atteinte au droit de propriété ne peut être justifiée que par la constitution, légalement prévue, de la nécessité publique et en contrepartie de l'allocation d'une juste et préalable indemnité selon les termes de l'article 17 de la déclaration de 1789 reprise dans la constitution de 1958.

 

Je vous prie de croire, Madame le président, à l'assurance de ma haute considération.

                                                                                                                              Nom :

                                    Signature :

 

 

 

PADD DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU PUY (23/05/2015)

Développement économique du Puy.

Préparer l’avenir, c’est aussi assurer le développement économique dans notre commune afin d’offrir des emplois aux Puéchens au plus près de leur lieu d’habitation.

C’est notre ligne de conduite, celle que défend notre association, et qui nous oppose à la politique de la majorité municipale.

Lors du débat sur le PADD en Conseil Municipal du 23 février 2015, nous avions évoqué le développement de la ZA de la Halte, sur la RD561.

Cette zone, idéalement située à proximité de l’A51, facile d’accès et suffisamment éloignée du village pour ne pas apporter de nuisances, doit pouvoir accueillir de nouvelles entreprises, et plus particulièrement celles associées aux activités d’ITER.

Nous avions également noté que Pertuis, bien avancée dans ses démarches avec ITER et les autorités administratives associées, avait proposé un terrain de 80ha, en extension de la ZAC.

Malheureusement pour Pertuis, à cause de problèmes d’assainissement récurrents, les services de la Préfecture viennent de priver la commune du droit de construire sur cette zone … jusqu’en 2019.

Nous demandons donc à la municipalité du Puy de prendre contact d’urgence avec la direction d’ITER et/ou les autorités administratives compétentes afin de proposer la ZA de la Halte aux entreprises d’ITER.

Ci-contre, le dossier envoyé à la CPA qui sera défendu prochainement au sein même de la CPA par les conseillers d’opposition.

Courrier envoyé à Mr le Maire :Lettre maire lahalteLettre maire lahalte (99.21 Ko)

 

 

 

PASSAGE DU POS AU PLU (13/04/2015)

Sursis à statuer sur les demandes de permis de construire

Lors du Conseil Municipal du 13 avril 2015, il a été instauré le sursis à statuer sur les demandes d’urbanisme, permis de construire, et autres demandes.

De quoi s’agit-il ?

A compter du 15 avril 2015, la mairie peut décider de surseoir à statuer sur les demandes d’urbanisme ou de permis de construire qui seraient « de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur PLU ».

Par contre, les demandes déposées antérieurement à cette date ne sont pas concernées par cette disposition.

Cependant, la décision portant sursis à statuer doit « comporter une motivation spéciale indiquant en quoi le projet rendrait difficile l’exécution du futur PLU ».

Nous avons compris que la « motivation » sera établie soit par la mairie du Puy, soit par les services de l’urbanisme de la ville d’Aix, toujours impliquée dans la revue des dossiers d’urbanisme du Puy.

A quoi doit-on s’attendre ?

Il faut savoir qu’au plan réglementaire, le PLU se distingue notamment du POS par la disparition des zones NB.

Il faut donc s’attendre à ce que les demandes de permis en zone NB, y compris par morcellement de parcelles en zone NB, soient concernées par cette disposition et ne soient donc plus constructibles à compter  du 15 avril 2015.

 

 

 

 

Note : L’opposition municipale n’a pas voté « POUR » cette disposition.

 

 

PASSAGE DU POS AU PLU (23/02/2015)

Ouverture des débats sur les orientations et les objectifs

 

Question essentielle relative à l’orientation du Plan d’Aménagement :

Le Puy : Pole de proximité ou Pole de développement ?

Il est regrettable que la municipalité, en octobre 2013, n’ait pas su ou n’ait pas voulu défendre pour notre ville, le concept de Pole (intermédiaire) de développement, en matière d’armature urbaine au sein du SCoT.

Ce concept n’a pas été défendu vis-à-vis de la CPA. Nous voulons rouvrir ce débat avec la CPA.

 Nous refusons le concept de Pole de proximité, car il correspond à la définition d’un village dortoir.

Nous ne voulons pas que Le Puy reste et devienne une ville dortoir.

Pourquoi :

  • Qui dit : à proximité des centres de développements économiques, dit : pas de création d’entreprises, donc pas d’emplois au Puy, les Puéchens iront travailler ailleurs
  • Qui dit : à proximité des zones commerciales, dit : pas de développement commercial au Puy, les Puéchens continueront à faire leurs courses ailleurs.
  • Qui dit : à proximité des centres culturels dit : désert culturel au Puy, les Puéchens iront écouter de la musique, et iront au théâtre ou regarder des films dans des salles modernes ailleurs
  • Qui dit : à proximité des voies de communication, sans accès facile et gratuit à l’autoroute, ou accès facile à la gare de Meyrargues, dit : isolement.
  • Qui dit : à proximité des centres sportifs et bases de loisirs, dit : pas de terrains et salles de sport de qualité au Puy, pas de base de loisirs sur la Durance. Les Puéchens iront se distraire ailleurs
  • Qui dit :

Nous avons l’ambition de vouloir reclasser notre ville en « Pole (intermédiaire) de développement » et reprendre le débat avec la CPA.

 

Pour notre ville, notre Plan de développement est le suivant :   

 

  • En matière de développement démographique :

    • Nous refusons

  •  la prospective démographique proposée par la mairie, qui ne fait que confirmer le positionnement du Puy comme cité dortoir.
  • 1300 habitants en plus à l’horizon 2030, correspond à une croissance démographique de près de 25% ! sans créations d’emplois associées. Le SCoT propose une croissance de moins de 800 habitants au Puy à l’horizon 2030, soit 15% de croissance.
  • Nous ne voulons pas empiler les Puéchens en centre-ville, ceux-ci ne travailleront pas au Puy et ne feront pas plus leurs courses au village. 
    •  Nous voulons :

  •   soutenir une dynamique démographique pour Le Puy, à condition qu’une dynamique d’emplois y soit associée.

 

  • En matière d’emplois :

  • Nous refusons :

  • L’objectif donné par la municipalité qui prévoit la création de 325 emplois au Puy !
  • De nouveau, nous ne voulons pas d’un « Puy dortoir ». Les Puéchens doivent pouvoir trouver un emploi au Puy.
  • L’indice de concentration des emplois est un des plus faible de la région ; 0.7 (La CPA : 1.16). Ainsi, pour 2155 Puéchens actifs occupés, la commune ne propose que 1500 emplois au Puy. En tenant compte des nouvelles données, l’indice va même descendre à 0.65
  • A ce jour, seulement 750 Puéchens travaillent au Puy, dont près de la moitie dans l’administration, l’enseignement et l’action sociale. Plus des 2/3 des Puéchens actifs ne travaillent pas au Puy. Plus de 30% des actifs de moins de 25ans sont au chômage. Seulement 214 emplois sont actuellement offerts dans des zones d’activités, mal desservies et mal équipées, en 1 mot ; obsolètes (30 emplois aux Arnajons, 95 emplois à La Confrérie – accès difficile et équipement déficient, pas de desserte en bus, pas de fibre optique-, 88 emplois à La Fanette – pas de fibre optique)
  • Nous voulons :Une nouvelle dynamique économique :

  • Soutenir une dynamique d’emploi en créant des zones d’activités bien desservies, entre village et voies de communication,
  • Ces zones d’activités seront à localiser à l’EST du village, avec une zone tampon de plus de 1,5km entre zones d’activité et entrée du village (déjà le cas). 
  • Etudier le transfert de zones d’activité à la CPA, comme la CPA le propose
  • Et équiper/viabiliser ces zones d’activité aux normes internationales en vigueur
  • Une nouvelle dynamique commerciale:
    • En faisant travailler les Puéchens au Puy, nous  développerons nos commerces de proximité. (Note : des Puéchens travaillant à Aix-Marseille et Pertuis, font leurs courses sur leur chemin de retour, dans les zones commerciales de Venelles et Pertuis, faciles d’accès, avec parking et commerces diversifiés).
    • Nous ne voulons pas de grandes surfaces au Puy, cependant, l’histoire démontre que  le protectionnisme exacerbé déployé par la municipalité, en diabolisant les grandes surfaces, ne résoud pas le problème de nos commerces de proximité.
  • En matière de logements :

    • Nous refusons :

  • La création de 830 logements « dortoir ». Il ne s’agit pas d’empiler en centre-ville ou proximité immédiate, 1300 nouveaux arrivants dans des logements sociaux, de qualité « a minima », sans structures d’accueil adéquat.
  • Nous n’acceptons pas l’annonce faite en octobre : « la capacité d’équipements sera adaptée au fur et à mesure des besoins de la population » 
  • Pas de développement démographique sans développement économique
  • Nous voulons :Promouvoir une diversité de logements,

  • des logements sociaux adaptés aux besoins des jeunes actifs, de taille T1 ou T2. Nos logements sociaux ne sont pas adaptés aux besoins, comme le dénonce la CPA : 55% sont des T4.
  • Il n’y a pas diversité lorsque la commune prévoit un taux de 50% de logements sociaux dans les programmes immobiliers déjà projetés.

 

  • En matière de circulation urbaine et interurbaine:

    • Nous voulons :

  • Améliorer la circulation en centre-ville, dans le cadre du projet de requalification (mais existe-t-il ?)
  • Désenclaver Le Puy. Pour cela, créer des accès aux grands axes de circulation situés à l’EST du Puy et qui sont l’A51 et la gare de Meyrargues. La D561 doit être l’axe majeur, à élargir en 2x2 voies. Le site à privilégier pour le développement d’une zone d’activité économique étant bien évidemment la zone de La Fanette. Eviter la traversée du village et limiter les nuisances sonores et visuelles.
  • Etudier la création d’une bretelle d’accès à l’A51 vers Aix-Marseille, à la jonction de la RD561. Notons que Venelles a prévu dans son PLU un accès supplémentaire à l’A51, au nord de la commune.
  • Rendre gratuit l’usage de la portion d’autoroute Meyrargues – Pertuis.

 

  • En matière d’équipements sportifs et de loisirs

    • Nous voulons :

  • Ouvrir les bords de la Durance et du canal de Provence aux pratiques familiales
  • Camping